Article (Arrêté du 30 mars 1994 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, de l'université Aix-Marseille-III et de l'Institut national polytechnique de Toulouse à délivrer conjointement un titre d'ingénieur diplômé en exploitation des procédés)
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs,
l'université Aix-Marseille-III et l'Institut national polytechnique de Toulouse sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé en exploitation des procédés.