Article (Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier))
Art. 12. - Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural, sauf ceux, autorisés par le préfet après avis du comité consultatif, qui sont nécessités par l'entretien de la réserve, des ouvrages publics et des ouvrages contre l'érosion, et par la réalisation et l'entretien d'aménagements pédagogiques.