Article (Décret no 94-208 du 10 mars 1994 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 5. - Les tableaux I, II, III, VI, IX, X et XI annexés au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.