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Article (Décret n° 93-769 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article (Décret n° 93-769 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)


Art. 1er. - Les deux premières phrases de l’article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le jury d’admission est nommé par le directeur de l’établissement. Il est présidé par lui ou par son représentant. »