Article (Arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur.)
Art. 11. - L’arrêté du 8 mai 1979 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.
Les candidats ayant obtenu, à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales de ce certificat d’aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d’aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur créé par le présent arrêté.