Article (Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger)
Art. 6. - La protection du sujet de thèse ainsi que la publication,
l'exploitation et la protection des résultats de recherche communs aux deux laboratoires d'accueil du doctorant doivent être assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle.