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Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse)

Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse)

Art. 1er. - Dans le département de la Meuse, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1353
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