Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 3 août 1993, M. Houguet (Didier), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, a satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 5 novembre 1990, à l’obligation de mobilité.