Article (Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 4. - La dernière phrase du troisième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Pour les concours organisés en métropole, ce procès-verbal est transmis, selon le cas, au centre interrégional de formation professionnelle organisateur ou à la direction régionale de l’équipement de Corse en même temps que les copies ».