Article (Arrêtés du 18 janvier 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
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(13 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables, sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/94 Page 1153 a 1154
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II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/94 Page 1153 a 1154
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/94 Page 1153 a 1154
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Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités susmentionnées sont celles de l'autorisation de mise sur le marché, à savoir: « Induction de l'ovulation pour le traitement de la stérilité dans les aménorrhées hypothalamiques (ou suprahypophysaires). Il convient d'exclure les hyperandrogénies, l'insuffisance ovarienne primitive, les atrésies vaginales, les affections médicales cause de stérilité, les pathologies tumorales hypophysaires.
« Il importe en outre de vérifier la perméabilité des trompes à l'hystérographie, la normalité du spermogramme du conjoint et la négativité du test au citrate de clomifène. »