Article (Arrêté du 17 février 1993 complétant l'arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L.412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Au B du tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les termes « D. 412-79 (IV A) » sont remplacés par : « D. 412-79 (IV A, 1°, 2°, 3°, 4°) ».