Article (Décret n° 93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)
Art. 9. - L’article 5 et l’article 6 ainsi que le renvoi à cet article qui figure au deuxième alinéa de l’article 7, l’article 30, l’article 32, l’article 33 et le deuxième alinéa de l’article 36 du décret du 12 décembre 1988 susvisé sont abrogés.