Article (Arrêté du 19 mars 1993 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière)
Art. 1er. - Les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l’arrêté du 26 juin 1992, qui est abrogé.