Article (Arrêté du 31 août 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris-Ile-de-France correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le Bourget et Orly)
Art. 1er. - La société Serta est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.