Article (Arrêté du 8 septembre 1993 portant création d'un traitement automatisé de données Individuelles relatives à une enquête Conditions de vie (situations défavorisées) 1993-1994)
Art. 2. - Les catégories d’informations individuelles traitées concernent :
- la composition du ménage ;
- l’occupation et la profession des personnes du ménage ;
- l’emploi, à travers la formation, la situation professionnelle, les conditions de travail ou de recherche d’un emploi ;
- le logement, vu sous l’angle du statut d’occupation, des charges financières qui lui sont afférentes, et, surtout, de son confort et de son environnement (description du quartier, appréciations) ;
- les revenus, c’est-à-dire la nature des revenus et leur montant, leur régularité, les charges (impôts, crédits) auxquelles doit faire face le ménage, les difficultés financières qu’il rencontre, les aides dont il bénéficie ;
- le patrimoine, immobilier et mobilier, sous le seul aspect du volume de revenu potentiel qu’il représente ;
- la santé : morbidité de l’individu, existence d’un suivi médical des troubles annoncés, couverture sociale, incidence de l’état de santé sur la vie quotidienne à travers les déclarations d’hospitalisation et plus généralement de handicaps ou gènes dans les gestes de la vie courante ;
- la jeunesse : déracinement de l’individu par rapport à sa région de naissance ; trajectoire familiale, appréhendée par l’analyse de la situation scolaire puis professionnelle des parents et de leur origine géographique (nationalité) ;
- la sociabilité, perçue à travers la description des loisirs et des relations avec autrui : famille, voisins, associations, amis, réseau d’entraide potentiel ;
- enfin, l’insertion culturelle, à travers la pratique de la langue maternelle et des activités de lecture et d’écriture.
Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.