Article (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Art. 6. Les membres du Conseil pour les droits des générations futures sont désignés pour une période de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance par suite de démission ou pour tout autre cause, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans un délai de trois mois.
Tout membre ainsi désigné exerce son mandat jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.