Article (Arrêté du 17 mars 1993 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 17 mars 1993 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1 014 578 703 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.