Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements neufs ou acquis et améliorés en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat)
ANNEXE I
Prix témoins des logements neufs en accession à la propriété
Jusqu’au 30 juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2477.
A partir du 1er juillet 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2477.
ANNEXE II
Prix témoins des logements acquis et améliorés en accession à la propriété
Jusqu’au 30 juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2477.
A partir du 1er.juillet 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2477.