Article (Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 5. - Les candidats qui ne peuvent subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve â condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l’exercice des tâches médicoscolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l’épreuve d’éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive peuvent demander â participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.