Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens)
Art. 1er. - L’arrêté du 23 avril 1991 relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à .Amiens, est abrogé.