Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 11. - L’arrêté du 17 décembre 1965 ainsi que l’arrêté du 8 novembre 1974 modifié portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens à la société U.T.A. (Union de transports aériens) sont abrogés.