Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
ANNEXE
Administration centrale et services extérieurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5659.