Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique)
Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.