Article (Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1993)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 14,763 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,98 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1993.