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Article (Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers surveillants des services médicaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 susvisé est modifié comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 13/01/94 Page 704 a 705
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