Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative allouée à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel)
Art. 1er - Le montant mensuel de l’allocation forfaitaire compensatoire prévue à l’article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à :
143 F pour les techniciens forestiers chargés d’un secteur ;
100 F pour les chefs de district forestier et les agents techniques forestiers.