Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme)
Art. 3. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux des indemnités susceptibles d’être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l’uniforme est abrogé.