Article (Arrêté du 9 mars 1993 fixant le taux du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Article (Arrêté du 9 mars 1993 fixant le taux du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.