Article (Décret n° 93-303 du 9 mars 1993 modifiant le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 26 octobre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les secrétaires administratifs en chef de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont principalement chargés de fonctions d’encadrement. Ils peuvent être placés à la tête soit d’un service, soit d’une division, soit d’une section, soit d’une antenne administrative. »