Article (Décret n° 93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
Art. 19. - I. - Le premier alinéa de l’article 25 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
« Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de l’autorité académique, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. »
II. - A la première phrase du troisième alinéa de l’article 25 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots : « en début de séance » sont insérés après les mots : « si le nombre des membres présents ».