Article (Arrêté du 8 juin 1993 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1993-1994)
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.