Article (Arrêté du 8 juin 1993 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1993-1994)
Art. 4. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris, Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 900 F.