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Article (Décret n° 93-1043 du 31 août 1993 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux)
Données brutes
Article (Décret n° 93-1043 du 31 août 1993 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux)
Art. 4. - L’article 1er du décret du 22 juin 1966 susvisé est abrogé.