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Article (Décret du 2 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale)

Article (Décret du 2 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale)


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.