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Article (Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
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Article (Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.