Article (Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Art. 3. - Dans le cadre de la permanence des méthodes :
- les titres sont évalués frais inclus ou frais exclus à la date d’entrée dans le patrimoine de l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières ;
- les revenus de placements à revenu fixe sont comptabilisés coupon couru ou coupon encaissé ; la présentation du compte de résultat fait apparaître clairement l’option adoptée.