Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif à l'organisation matérielle des concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel pour le compte de plusieurs régions sanitaires, par l'une d'entre elles)
Art. 3. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assurant l’organisation matérielle des concours procède au tirage au sort des membres du jury dans les conditions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé.