Article (Arrêté du 12 mars 1993 fixant les critères de compétence nécessaires à l'obtention de l'agrément des fournisseurs d'orthèses aux bénéficiaires des régimes de protection sociale)
Art. 1er. - Les articles d’orthèses mentionnés au chapitre Ier du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires sont classés en quatre catégories.
Catégorie I
Bandages herniaires.
Orthèses élastiques de contention des membres fabriquées sur mesure.
Ceintures médicochirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur :
- niveau genou ;
- niveau hanches.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre supérieur
- niveau main et poignet.
Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés.
Catégorie II
Orthèses élastiques de contention des membres fabriquées en série.
Colliers cervicaux.
Catégorie III
Coques talonnières.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur :
- niveau pied.
Chaussures thérapeutiques de série.
Montage et démontage de la semelle pour tourillon ou étrier sur chaussure de série, thérapeutique ou non.
Catégorie IV
Orthèses plantaires.