Article (Arrêté du 22 décembre 1982 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit :
Appareil mono-chambre à fréquence asservie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2414.