Article (Arrêté du 5 février 1993 portant modification des listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane habilités à tenir les fichiers d'inscription des navires)
ANNEXE
A. - Conservations hypothécaires
Bastia CRD, recette principale de 2e classe.
Bayonne CRD, recette principale de 1re classe.
Bordeaux-Bassens, recette principale de 1re classe.
Boulogne CRD, recette principale de 2e classe.
Brest CRD, recette principale de 1re classe.
Caen CRD, recette principale de 1re classe.
Degrad-des-Cannes (Guyane), recette centrale.
Dieppe CRD, recette principale de 2e classe.
Dunkerque-navigation, recette centrale.
Fort-de-France-port (Martinique), recette principale de 2e classe.
Le Havre-transports, recette centrale.
Le Port (Réunion), recette principale de 1re classe.
Les Sables-d’Olonne CRD, recette centrale.
Lorient CRD, recette principale de 1re classe.
Marseille-transports, recette principale de 2e classe.
Nantes-port CRD, recette principale de 1re classe.
Nice-port, recette principale de 2e classe.
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), recette principale de 1re classe.
Quimper CRD, recette centrale.
Rochefort-transports CRD, recette centrale.
Rouen-port, recette principale de 1re classe.
Saint-Brieuc CRD, recette principale de 2e classe.
Saint-Malo CRD, recette principale de 2e classe.
Saint-Nazaire-Montoir CRD, recette principale de 2e classe.
Saint-Pierre, direction du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sète CRD, recette principale de 1re classe.
Toulon-La Seyne CRD, recette principale de 1re classe.
B. - Bureaux de douane habilités à tenir les fichiers d’inscription des navires
Abbeville.
Ajaccio CRD.
Antibes.
Arcachon.
Bandol.
Basse-Terre (Guadeloupe).
Bastia CRD.
Bayonne CRD.
Bonifacio.
Bordeaux-Bassens.
Boulogne CRD.
Brest CRD.
Caen CRD.
Calais CRD.
Calvi.
Cannes CRD.
Cassis.
Château-d’Oléron.
Cherbourg CRD.
Ciboure.
Concarneau.
Degrad-des-Cannes (Guyane).
Dieppe CRD.
Dunkerque-navigation.
Fécamp CRD.
Fort-de-France-port (Martinique).
Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD.
Granville.
Hendaye-Béhobie.
Honfleur CRD.
Hyères.
Ile Rousse.
Kourou (Guyane).
La Rochelle (Antenne).
Le Havre-transports.
Le Lavandou.
Le Port (Réunion).
Le Tréport.
Le Verdon.
Les Sables-d’Olonne CRD.
Lorient CRD.
Marseille-transports.
Menton.
Morlaix.
Nantes-port CRD.
Nice-port.
Paimpol.
Pauillac-et-Trompeloup.
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Port-de-Bouc CRD.
Port-la-Nouvelle CRD.
Port-Vendres.
Porto-Vecchio.
Quimper CRD.
Rochefort-transports CRD.
Rouen-port.
Saint-Brieuc CRD.
Saint-Denis (Réunion).
Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).
Saint-Malo CRD.
Saint-Mandrier.
Saint-Nazaire-Montoir CRD.
Saint-Pierre CRD (Réunion).
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Saint-Raphaël.
Saint-Tropez.
Sète CRD.
Toulon-La Seyne CRD.
Vannes CRD.