Article (Arrêté du 29 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 23 février 1988 et l'arrêté du 23 janvier 1991 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs)
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 23 février 1988 susvisé, le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les montants maximaux s’élèvent à :
« 235 400 F dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne, en application du décret du 3 juin 1977 susvisé ;
« 146 400 F en zone défavorisée au sens du décret du 3 juin 1977 susvisé, à l’exception des communes ou fractions de communes situées en zone de montagne ;
« 113 400 F dans le reste du territoire métropolitain. »