Article (Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture)
Art. 2. - Les associations agréées de pêche et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces dispositions selon la procédure prévue à l’article 6 de l’arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.