Article (Arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation et tomographe à émissions))
Art. 1er. - L’indice de besoins afférent aux appareils utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation et tomographe à émissions) est fixé à un appareil par tranche d’au moins 140 000 habitants, plus un appareil par tranche d’au moins 2 500 lits actifs autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.