Article (Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Gilot, vice-président du Conseil général d’agronomie, pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d’inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d’agronomie.