Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1993)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 21,752 milliards de franc répartis comme suit :
7,766 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 98,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1993 ;
13,986 milliards de franc de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1993.