Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
TABLEAU I COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5247.
TABLEAU II COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5248.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5248.
TABLEAU III COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales des comptes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5249.
TABLEAU IV COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du Trésor
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5249.
TABLEAU V COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5250.
TABLEAU VI COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5250.
TABLEAU VII COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national de la statistique et des éludes économiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5251TABLEAU VIII COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5251.
TABLEAU IX COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5252.
TABLEAU X COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU X ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des monnaies et médailles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5252.
TABLEAU XI COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU XI ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’imprimerie nationale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5253.