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Article (Arrêté du 11 mai 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger)

Article (Arrêté du 11 mai 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger)


Art. 1er. - Le paragraphe A du tableau annexe à l’arrêté du 28 mars 1967 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9333.