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Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes)


Art. 1er. - L’examen professionnel, prévu à l’article 25 du décret du 10 novembre 1992 susvisé, permettant l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.