Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant la nature des épreuves et l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 1er. - L’examen sur épreuves professionnelles prévu à l’article 32 du décret du 10 novembre 1992 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.