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Article (Arrêté du 11 juin 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs))

Article (Arrêté du 11 juin 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs))


Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 juin 1993, M. Sutter (Bernard), ingénieur général des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 24 juillet 1993.